Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° 956

Karl Olive EPR · Article 45 bis

En clair

Karl Olive a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été rejeté en séance publique le 12 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
330 sur 2 374amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à supprimer la disposition visant à suspendre la réforme des retraites de 2023.

À l’heure où notre pays doit faire preuve de rigueur budgétaire et engager des efforts d’économies, la suspension de la réforme des retraites de 2023 représenterait, selon le gouvernement, un coût de 400 millions d’euros en 2026 et de 1,4 milliard d’euros en 2027.

Adoptée en 2023, cette réforme reposait sur un constat incontestable : alors qu’on comptait trois cotisants pour un retraité en 1970, ce ratio était tombé à deux en 2000, et n’est plus aujourd’hui que de 1,7 cotisant pour un retraité. Le rapport du Conseil d'orientation des retraites de 2022 soulignait que, sans cette réforme, notre système de retraite accumulerait des déficits croissants : 14 milliards en 2030 et 21 milliards en 2035.

Dans un système par répartition, ces déséquilibres feraient peser la dette sur les générations futures et mettraient en danger la durabilité du régime et le niveau des pensions.

Cet amendement a donc pour objet de maintenir la cohérence avec l’objectif de retour à l’équilibre de notre système de retraite et de nos comptes publics.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui

Auteur

Karl Olive EPR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1907

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1907P0D1N000956
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1907