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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

L'amendement n° I-558 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 34

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° I-558 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 3 décembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 137 voix.

298 voix pour · 161 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : abstGEST : pourGEST : abstSER : pourSER : n'ont pas pris part au voteRDPI : pourRDSE : pourUC : pourUC : contreUC : abstLes Indépendants : contreLes Républicains : pourLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour298
  • Contre22
  • Abstention22
  • N'ont pas pris part6dont 1 non-votant de droit

  • CRCE-K

    18 membres

    abstention 18

  • GEST

    16 membres

    pour 15abstention 1

  • SER

    65 membres

    pour 64n'a pas pris part 1

  • RDPI

    19 membres

    pour 19

  • RDSE

    17 membres

    pour 17

  • UC

    59 membres

    pour 55contre 2abstention 2

  • Les Indépendants

    20 membres

    contre 20

  • Les Républicains

    130 membres

    pour 128abstention 1n'a pas pris part 1

  • NI

    4 membres

    n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Abstention · 18

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 15

Abstention · 1

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 64

N'a pas pris part · 1

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 19

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 17

UC Groupe Union Centriste

Pour · 55

Contre · 2

Abstention · 2

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre · 20

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 128

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 4

Ce qui était voté

Amendement n° I-558 du Sénat

Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 5

Mises au point 5

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 5 sénateurs voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (Les Indépendants 5).
Les 5 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Marc Laménie Les Indépendants Contre Pour
Vincent Louault Les Indépendants Contre Pour
Alain Marc Les Indépendants Contre Pour
Pierre Médevielle Les Indépendants Contre Pour
Dany Wattebled Les Indépendants Contre Pour

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte au Sénat →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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