Les amendements identiques n° I-231 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-1048 rectifié bis, présenté par M. Jean Pierre Vogel et plusieurs de ses collègues, n° I-1168 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° I-1552 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et plusieurs de ses collègues, et n° I-2167, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 27

Qui a voté quoi

Ce qui était voté

Amendements n° I-1168, I-1552, I-2167, I-1048, I-231 du Sénat

Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 16

Mises au point 16

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

Si les 16 mises au point avaient été comptées, le résultat aurait été de 168 pour et 170 contre : rejeté au lieu d'adopté.

• 8 sénateurs voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (Les Indépendants 8).
• 7 sénateurs voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (RDPI 4, Les Républicains 3).
• 1 sénateur voulait s'abstenir, vote enregistré « pour » (Les Indépendants 1).

Sources et données

• Le scrutin n° 71 sur le site du Sénat ↗ (nouvel onglet) session 2025-2026
• Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) ↗ (nouvel onglet)

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