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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant

L'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 23 octobre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 34 voix pour atteindre la majorité requise.

134 voix pour · 168 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : pourGEST : pourSER : pourRDPI : pourRDPI : abstRDSE : pourUC : contreLes Indépendants : contreLes Indépendants : abstLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour134
  • Contre200
  • Abstention7
  • N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit

  • CRCE-K

    18 membres

    pour 18

  • GEST

    16 membres

    pour 16

  • SER

    65 membres

    pour 65

  • RDPI

    19 membres

    pour 18abstention 1

  • RDSE

    17 membres

    pour 17

  • UC

    59 membres

    contre 59

  • Les Indépendants

    20 membres

    contre 13abstention 6n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    129 membres

    contre 128n'a pas pris part 1

  • NI

    5 membres

    n'ont pas pris part 5

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Pour · 18

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 65

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 18

Abstention · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 17

UC Groupe Union Centriste

Contre · 59

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre · 13

Abstention · 6

N'a pas pris part · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 128

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 5

Ce qui était voté

Amendement n° 6 du Sénat

Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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