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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

L'amendement n° 572 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 septies

Intitulé officiel du scrutin

Sur l’amendement n° 572 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 11 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 22 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 31 voix.

199 voix pour · 168 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : contreGEST : contreSER : contreRDPI : contreRDPI : n'ont pas pris part au voteRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Indépendants : contreLes Indépendants : abstLes Républicains : pourLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour199
  • Contre135
  • Abstention10
  • N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit

  • CRCE-K

    18 membres

    contre 18

  • GEST

    16 membres

    contre 16

  • SER

    65 membres

    contre 65

  • RDPI

    19 membres

    contre 18n'a pas pris part 1

  • RDSE

    17 membres

    contre 14abstention 3

  • UC

    59 membres

    pour 57abstention 1n'a pas pris part 1

  • Les Indépendants

    20 membres

    pour 17contre 1abstention 2

  • Les Républicains

    130 membres

    pour 125abstention 4n'a pas pris part 1

  • NI

    4 membres

    contre 3n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Contre · 18

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 65

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Contre · 18

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 14

Abstention · 3

UC Groupe Union Centriste

Pour · 57

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 17

Contre · 1

Abstention · 2

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 125

Abstention · 4

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 3

N'a pas pris part · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 572 du Sénat

Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 7

Mises au point 7

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 3 sénateurs voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (UC 2, Les Républicains 1).
  • 2 sénateurs voulaient s'abstenir, vote enregistré « pour » (UC 2).
  • 1 sénateur voulait s'abstenir, enregistré comme n'ayant pas pris part au vote (UC 1).
  • 1 sénateur voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (UC 1).
Les 7 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Olivier Bitz UC N'a pas pris part Abstention
Patrick Chauvet UC Pour Abstention
Stéphane Demilly UC Pour Ne pas prendre part au vote
Brigitte Devésa UC Pour Abstention
Amel Gacquerre UC Pour Contre
Antoine Lefèvre Les Républicains Pour Contre
Paul Toussaint Parigi UC Pour Contre

Autour de ce vote

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Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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