Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Les amendements identiques n° 1138, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1318, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 1642, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 septies

Intitulé officiel du scrutin

Sur les amendements identiques n° 1138, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1318, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 1642, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 11 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 22 novembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 53 voix pour atteindre la majorité requise.

119 voix pour · 172 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour119
Contre224
Abstention0
N'ont pas pris part5dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE-K

18 membres

pour 18
GEST

16 membres

pour 16
SER

65 membres

pour 65
RDPI

19 membres

contre 18n'a pas pris part 1
RDSE

17 membres

pour 17
UC

59 membres

contre 57n'ont pas pris part 2
Les Indépendants

20 membres

contre 20
Les Républicains

130 membres

contre 129n'a pas pris part 1
NI

4 membres

pour 3n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Pour · 18

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 65

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Contre · 18

N'a pas pris part · 1

Xavier Iacovelli Président de séance

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 17

UC Groupe Union Centriste

Contre · 57

N'a pas pris part · 2

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 129

N'a pas pris part · 1

Gérard Larcher

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 3

N'a pas pris part · 1

Aymeric Durox

Ce qui était voté

Amendements n° 1138, 1318, 1642 du Sénat

Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 4

Mises au point 4

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

2 sénateurs voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (NI 2).
1 sénateur voulait voter contre, enregistré comme n'ayant pas pris part au vote (NI 1).
1 sénateur voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (NI 1).

Les 4 mises au point, sénateur par sénateur