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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Les amendements identiques n° 610, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1005, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 9 septies

Intitulé officiel du scrutin

Sur les amendements identiques n° 610, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1005, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l’article 9 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 21 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 39 voix.

209 voix pour · 170 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : pourCRCE-K : abstGEST : pourSER : pourSER : abstSER : n'ont pas pris part au voteRDPI : pourRDSE : pourUC : pourUC : contreUC : abstLes Indépendants : pourLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour209
  • Contre130
  • Abstention3
  • N'ont pas pris part6dont 1 non-votant de droit

  • CRCE-K

    18 membres

    pour 17abstention 1

  • GEST

    16 membres

    pour 16

  • SER

    65 membres

    pour 63abstention 1n'a pas pris part 1

  • RDPI

    19 membres

    pour 19

  • RDSE

    17 membres

    pour 17

  • UC

    59 membres

    pour 57contre 1abstention 1

  • Les Indépendants

    20 membres

    pour 20

  • Les Républicains

    130 membres

    contre 129n'a pas pris part 1

  • NI

    4 membres

    n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Pour · 17

Abstention · 1

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 63

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 19

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 17

UC Groupe Union Centriste

Pour · 57

Contre · 1

Abstention · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 20

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 129

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 4

Ce qui était voté

Amendements n° 1005, 610 du Sénat

Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 2

Mises au point 2

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 2 sénateurs voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (UC 1, RDPI 1).
Les 2 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Michel Canévet UC Pour Contre
Nadège Havet RDPI Pour Contre

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte au Sénat →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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