Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

L'amendement n° 606, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 9 bis

Intitulé officiel du scrutin

Sur l’amendement n° 606, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l’article 9 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 21 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 121 voix.

261 voix pour · 140 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour261
Contre18
Abstention63
N'ont pas pris part6dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE-K

18 membres

contre 18
GEST

16 membres

pour 16
SER

65 membres

pour 1abstention 63n'a pas pris part 1
RDPI

19 membres

pour 19
RDSE

17 membres

pour 17
UC

59 membres

pour 59
Les Indépendants

20 membres

pour 20
Les Républicains

130 membres

pour 129n'a pas pris part 1
NI

4 membres

n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Contre · 18

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 1

Bernard Jomier

Abstention · 63

N'a pas pris part · 1

Sylvie Robert Président de séance

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 19

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 17

UC Groupe Union Centriste

Pour · 59

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 129

N'a pas pris part · 1

Gérard Larcher

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 4

Ce qui était voté

Amendement n° 606 du Sénat

Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 21

Mises au point 21

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

21 sénateurs voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (RDPI 19, UC 2).

Les 21 mises au point, sénateur par sénateur

Sénateur	Groupe	Position enregistrée	Position voulue
Annick Billon	UC	Pour	Contre
Bernard Buis	RDPI	Pour	Contre
Frédéric Buval	RDPI	Pour	Contre
Guislain Cambier	UC	Pour	Contre
Samantha Cazebonne	RDPI	Pour	Contre
Nicole Duranton	RDPI	Pour	Contre
Stéphane Fouassin	RDPI	Pour	Contre
Nadège Havet	RDPI	Pour	Contre
Xavier Iacovelli	RDPI	Pour	Contre
Mikaele Kulimoetoke	RDPI	Pour	Contre
Jean-Baptiste Lemoyne	RDPI	Pour	Contre
Martin Lévrier	RDPI	Pour	Contre
Thani Mohamed Soilihi	RDPI	Pour	Contre
Solanges Nadille	RDPI	Pour	Contre
Georges Patient	RDPI	Pour	Contre
François Patriat	RDPI	Pour	Contre
Marie-Laure Phinera-Horth	RDPI	Pour	Contre
Didier Rambaud	RDPI	Pour	Contre
Teva Rohfritsch	RDPI	Pour	Contre
Patricia Schillinger	RDPI	Pour	Contre
Dominique Théophile	RDPI	Pour	Contre