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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l’ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 14 avril 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 53 voix.

219 voix pour · 166 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : contreGEST : contreSER : contreSER : abstRDPI : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : contreUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Indépendants : abstLes Républicains : pourLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour219
  • Contre111
  • Abstention13
  • N'ont pas pris part5dont 1 non-votant de droit

  • CRCE-K

    18 membres

    contre 18

  • GEST

    16 membres

    contre 16

  • SER

    65 membres

    contre 64abstention 1

  • RDPI

    19 membres

    pour 19

  • RDSE

    16 membres

    contre 12abstention 4

  • UC

    59 membres

    pour 56contre 1n'ont pas pris part 2

  • Les Indépendants

    20 membres

    pour 18abstention 2

  • Les Républicains

    130 membres

    pour 126abstention 3n'a pas pris part 1

  • NI

    5 membres

    abstention 3n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Contre · 18

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 64

Abstention · 1

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 19

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 12

Abstention · 4

UC Groupe Union Centriste

Pour · 56

Contre · 1

N'a pas pris part · 2

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 18

Abstention · 2

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 126

Abstention · 3

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Abstention · 3

N'a pas pris part · 2

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait s'abstenir, vote enregistré « pour » (Les Indépendants 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants Pour Abstention

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

  • Scrutin précédent · n° 229 · Adopté

    L'article 1er

Le vote sur l'ensemble à l'Assemblée nationale

Tous les scrutins de ce texte au Sénat →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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