Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Les amendements identiques n° 8, présenté par Mme Agnès Canayer au nom de la commission des lois, et n° 11, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

Sur les amendements identiques n° 8, présenté par Mme Agnès Canayer au nom de la commission des lois, et n° 11, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 24 février 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 51 voix.

218 voix pour · 167 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : contreGEST : contreSER : contreRDPI : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : contreUC : abstLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour218
  • Contre115
  • Abstention9
  • N'ont pas pris part6dont 1 non-votant de droit
  • CRCE-K

    18 membres

    contre 18

  • GEST

    16 membres

    contre 16

  • SER

    65 membres

    contre 65

  • RDPI

    19 membres

    pour 19

  • RDSE

    17 membres

    contre 14abstention 3

  • UC

    59 membres

    pour 54contre 2abstention 3

  • Les Indépendants

    20 membres

    pour 20

  • Les Républicains

    130 membres

    pour 125abstention 3n'ont pas pris part 2

  • NI

    4 membres

    n'ont pas pris part 4

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky
GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 125

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Autour de ce vote

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Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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