Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national

L'article 3

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 30 octobre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 65 voix pour atteindre la majorité requise.

107 voix pour · 172 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : pourGEST : pourSER : pourRDPI : contreRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : contreLes Indépendants : contreLes Indépendants : abstLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour107
  • Contre235
  • Abstention3
  • N'ont pas pris part3dont 1 non-votant de droit
  • CRCE-K

    18 membres

    pour 18

  • GEST

    16 membres

    pour 16

  • SER

    65 membres

    pour 65

  • RDPI

    19 membres

    contre 19

  • RDSE

    17 membres

    pour 6contre 9abstention 2

  • UC

    59 membres

    pour 2contre 57

  • Les Indépendants

    20 membres

    contre 19abstention 1

  • Les Républicains

    130 membres

    contre 128n'ont pas pris part 2

  • NI

    4 membres

    contre 3n'a pas pris part 1

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky
GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 128

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 1

Ce qui était voté

Autour de ce vote

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Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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