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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 20 janvier 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 63 voix.

230 voix pour · 167 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : contreGEST : contreGEST : n'ont pas pris part au voteSER : contreSER : n'ont pas pris part au voteRDPI : pourRDPI : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pour
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour230
  • Contre102
  • Abstention4
  • N'ont pas pris part12dont 1 non-votant de droit

  • CRCE-K

    18 membres

    contre 18

  • GEST

    16 membres

    contre 15n'a pas pris part 1

  • SER

    65 membres

    contre 60n'ont pas pris part 5

  • RDPI

    19 membres

    pour 18n'a pas pris part 1

  • RDSE

    17 membres

    pour 4contre 9abstention 3n'a pas pris part 1

  • UC

    59 membres

    pour 56abstention 1n'ont pas pris part 2

  • Les Indépendants

    20 membres

    pour 20

  • Les Républicains

    130 membres

    pour 128n'ont pas pris part 2

  • NI

    4 membres

    pour 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Contre · 18

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 15

N'a pas pris part · 1

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 60

N'a pas pris part · 5

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 18

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 4

Contre · 9

Abstention · 3

N'a pas pris part · 1

UC Groupe Union Centriste

Pour · 56

Abstention · 1

N'a pas pris part · 2

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 20

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 128

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 4

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 44

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter contre, enregistré comme n'ayant pas pris part au vote (RDSE 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Ahmed Laouedj RDSE N'a pas pris part Contre

Délégations 43

Un sénateur absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 43 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le Sénat ne publie les délégations que des scrutins à la tribune et solennels.

Voir les 43 sénateurs

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2025-147

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