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Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction

De Dominique Estrosi Sassone Les Républicains, Mathieu Darnaud Les Républicains, Jean-Claude Anglars Les Républicains et 95 autres auteurs · déposée le 28 novembre 2025 au Sénat

Thèmes du Sénat Logement et urbanisme

En clair

Déposée au Sénat le 28 novembre 2025, cette proposition de loi est en commission à l'Assemblée nationale depuis le 20 janvier 2026. Dernier vote sur le texte au Sénat : adopté par 230 voix contre 102, le 20 janvier 2026.

Lectures: 21 à l'Assemblée, 1 au Sénat
Scrutins publics: 2au Sénat
Durée: 342 joursdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

L'essentiel 1

Par le Sénat

Rapport de la commission des affaires économiques, n° 257 (2025-2026) (nouvel onglet) PDF · 6 janv. 2026

Synthèses de quatre pages que le Sénat publie avec les rapports de ses commissions sur ce texte : celui de la commission saisie au fond, puis les avis des autres ; une par tome pour les rapports qui en ont plusieurs.

La navette 3

28 nov. 2025 → 20 janv. 2026 Sénat · 1re lecture Adoptée
20 janv. 2026 Assemblée · 1re lecture En cours
Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 2

Sénat · 1re lecture 28 nov. 2025 → 20 janv. 2026 · 53 jours · 2 scrutins Adoptée

28 nov. 2025 Dépôt
28 nov. 2025 → 6 janv. 2026 Commission · Commission des affaires économiques Rapport déposé
13 → 20 janv. 2026 Séance publique Adopté

Scrutins publics · 2

Rejeté Sur l’amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Yannick Jadot et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer à l’article 4 de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de … Sénat · 13 janv. 2026 · 113 pour, 226 contre
Adopté Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction Sénat · 20 janv. 2026 · 230 pour, 102 contre

Documents

Assemblée · 1re lecture 20 janv. 2026 En cours

20 janv. 2026 Dépôt
20 janv. 2026 Commission · Commission des affaires économiques En cours

Documents

Texte déposé n° 2356 (nouvel onglet)

2 scrutins publics du Sénat portent sur ce dossier, dont 1 sur le texte lui-même, une motion ou lors d'un vote solennel ; l'autre porte sur un amendement ou un article.

Les 2 scrutins du Sénat →

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N53292
Sénat: ppl25-171

Toutes les données et leurs licences →