Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

L'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 30 octobre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 59 voix pour atteindre la majorité requise.

109 voix pour · 168 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : pourGEST : pourSER : pourRDPI : contreRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : contreUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : contreLes Indépendants : abstLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour109
  • Contre226
  • Abstention7
  • N'ont pas pris part6dont 1 non-votant de droit
  • CRCE-K

    18 membres

    pour 18

  • GEST

    16 membres

    pour 16

  • SER

    65 membres

    pour 65

  • RDPI

    19 membres

    contre 19

  • RDSE

    17 membres

    pour 10contre 1abstention 6

  • UC

    59 membres

    contre 58n'a pas pris part 1

  • Les Indépendants

    20 membres

    contre 19abstention 1

  • Les Républicains

    130 membres

    contre 129n'a pas pris part 1

  • NI

    4 membres

    n'ont pas pris part 4

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky
GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 129

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Autour de ce vote

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  • Scrutin suivant · n° 13 · Rejeté

    L'article 2

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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