Sur le texte : Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

L'amendement n° 2, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, tendant à modifier l'intitulé

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 2, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, tendant à modifier l'intitulé de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 22 novembre 2023, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 72 voix.

243 voix pour · 171 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour243
Contre98
Abstention3
N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE-K

18 membres

contre 18
GEST

17 membres

pour 17
SER

64 membres

contre 64
RDPI

22 membres

pour 19abstention 3
RDSE

16 membres

contre 16
UC

56 membres

pour 56
Les Indépendants

18 membres

pour 17n'a pas pris part 1
Les Républicains

133 membres

pour 131n'ont pas pris part 2
NI

4 membres

pour 3n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Contre · 18

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 17

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 64

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 16

UC Groupe Union Centriste

Pour · 56

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 17

N'a pas pris part · 1

Joël Guerriau

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 131

N'a pas pris part · 2

Mathieu Darnaud Président de séance
Gérard Larcher

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 3

N'a pas pris part · 1

Stéphane Ravier

Ce qui était voté

Amendement n° 2 du Sénat

Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 17

Mises au point 17

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

17 sénateurs voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (GEST 17).

Les 17 mises au point, sénateur par sénateur

Sénateur	Groupe	Position enregistrée	Position voulue
Guy Benarroche	GEST	Pour	Contre
Grégory Blanc	GEST	Pour	Contre
Ronan Dantec	GEST	Pour	Contre
Monique de Marco	GEST	Pour	Contre
Thomas Dossus	GEST	Pour	Contre
Jacques Fernique	GEST	Pour	Contre
Guillaume Gontard	GEST	Pour	Contre
Antoinette Guhl	GEST	Pour	Contre
Yannick Jadot	GEST	Pour	Contre
Akli Mellouli	GEST	Pour	Contre
Mathilde Ollivier	GEST	Pour	Contre
Paul Toussaint Parigi	GEST	Pour	Contre
Raymonde Poncet Monge	GEST	Pour	Contre
Daniel Salmon	GEST	Pour	Contre
Ghislaine Senée	GEST	Pour	Contre
Anne Souyris	GEST	Pour	Contre
Mélanie Vogel	GEST	Pour	Contre