Sur le texte : Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

L'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 22 novembre 2023, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 52 voix.

221 voix pour · 169 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour221
Contre116
Abstention7
N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE-K

18 membres

contre 18
GEST

17 membres

contre 17
SER

64 membres

contre 64
RDPI

22 membres

pour 19abstention 3
RDSE

16 membres

contre 16
UC

56 membres

pour 56
Les Indépendants

18 membres

pour 17n'a pas pris part 1
Les Républicains

133 membres

pour 126contre 1abstention 4n'ont pas pris part 2
NI

4 membres

pour 3n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Contre · 18