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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 30 octobre 2023, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 69 voix.

221 voix pour · 152 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : n'ont pas pris part au voteGEST : contreSER : contreSER : n'ont pas pris part au voteRDPI : pourRDPI : contreRDPI : abstRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pour
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour221
  • Contre82
  • Abstention22
  • N'ont pas pris part23dont 1 non-votant de droit

  • CRCE-K

    18 membres

    n'ont pas pris part 18

  • GEST

    17 membres

    contre 17

  • SER

    64 membres

    contre 63n'a pas pris part 1

  • RDPI

    22 membres

    pour 2contre 1abstention 19

  • RDSE

    16 membres

    pour 10contre 1abstention 3n'ont pas pris part 2

  • UC

    56 membres

    pour 55n'a pas pris part 1

  • Les Indépendants

    18 membres

    pour 18

  • Les Républicains

    133 membres

    pour 132n'a pas pris part 1

  • NI

    4 membres

    pour 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

N'a pas pris part · 18

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 17

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 63

N'a pas pris part · 1

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 2

Contre · 1

Abstention · 19

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 10

Contre · 1

Abstention · 3

N'a pas pris part · 2

UC Groupe Union Centriste

Pour · 55

N'a pas pris part · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 18

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 132

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 4

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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