En cours Aucune activité depuis 27 mois

Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

De Pascale Gruny Les Républicains, Bruno Retailleau Les Républicains, Roger Karoutchi Les Républicains et 85 autres auteurs · déposée le 26 janvier 2022 au Sénat

Thèmes du Sénat Culture Société

En clair

Déposée au Sénat le 26 janvier 2022, cette proposition de loi est en commission à l'Assemblée nationale depuis le 23 juillet 2024. Dernier vote sur le texte au Sénat : adopté par 221 voix contre 82, le 30 octobre 2023.

Lectures: 32 à l'Assemblée, 1 au Sénat
Scrutins publics: 1au Sénat
Durée: 4 ansdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

L'essentiel 1

Par le Sénat

Rapport de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, n° 67 (2023-2024) (nouvel onglet) PDF · 25 oct. 2023

Synthèses de quatre pages que le Sénat publie avec les rapports de ses commissions sur ce texte : celui de la commission saisie au fond, puis les avis des autres ; une par tome pour les rapports qui en ont plusieurs.

La navette 4

26 janv. 2022 → 30 oct. 2023 Sénat · 1re lecture Adoptée
31 oct. → 29 nov. 2023 Assemblée · 1re lecture Interrompue fin de la 16e législature
23 juil. 2024 Assemblée · 1re lecture En cours 17e législature
Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 3

Sénat · 1re lecture 26 janv. 2022 → 30 oct. 2023 · 642 jours · 1 scrutin Adoptée

26 janv. 2022 Dépôt
26 janv. 2022 → 25 oct. 2023 Commission · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapport déposé
30 oct. 2023 Séance publique Adopté

Scrutins publics · 1

Adopté Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive Sénat · 30 oct. 2023 · 221 pour, 82 contre

Documents

Assemblée · 1re lecture 31 oct. → 29 nov. 2023 · 29 jours · fin de la 16e législature Interrompue

31 oct. 2023 Dépôt
31 oct. → 29 nov. 2023 Commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapport déposé

Documents

Assemblée · 1re lecture 23 juil. 2024 · 17e législature En cours

23 juil. 2024 Dépôt
23 juil. 2024 Commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation En cours

Documents

Texte déposé n° 122 (nouvel onglet)

1 scrutin public du Sénat porte sur ce dossier, sur le texte lui-même, une motion ou lors d'un vote solennel.

Le scrutin du Sénat →

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 15e législature
Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L15N44968
Sénat: ppl21-404

Toutes les données et leurs licences →