Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Faciliter la transformation des bureaux en logements

L'amendement n° 13, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l’amendement n° 13, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 22 mai 2024, lors d'un scrutin public. Il a manqué 97 voix pour atteindre la majorité requise.

34 voix pour · 131 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : pourGEST : pourSER : abstRDPI : contreRDSE : abstUC : contreUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : contreLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour34
  • Contre227
  • Abstention80
  • N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit
  • CRCE-K

    18 membres

    pour 18

  • GEST

    16 membres

    pour 16

  • SER

    64 membres

    abstention 64

  • RDPI

    22 membres

    contre 22

  • RDSE

    16 membres

    abstention 16

  • UC

    57 membres

    contre 56n'a pas pris part 1

  • Les Indépendants

    18 membres

    contre 17n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    133 membres

    contre 132n'a pas pris part 1

  • NI

    4 membres

    n'ont pas pris part 4

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky
GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 132

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Autour de ce vote

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Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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