Sur le texte : Faciliter la transformation des bureaux en logements

L'amendement n° 1, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 22 mai 2024, lors d'un scrutin public. Il a manqué 48 voix pour atteindre la majorité requise.

115 voix pour · 163 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour115
Contre210
Abstention16
N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE-K

18 membres

pour 18
GEST

16 membres

pour 16
SER

64 membres

pour 64
RDPI

22 membres

contre 22
RDSE

16 membres

abstention 16
UC

57 membres

contre 56n'a pas pris part 1
Les Indépendants

18 membres

pour 17n'a pas pris part 1
Les Républicains

133 membres

contre 132n'a pas pris part 1
NI

4 membres

n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Pour · 18

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 64

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

RDSE Groupe du RDSE

Abstention · 16

UC Groupe Union Centriste

Contre · 56

N'a pas pris part · 1

Loïc Hervé Président de séance

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 17

N'a pas pris part · 1

Joël Guerriau

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 132

N'a pas pris part · 1

Gérard Larcher

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 4

Ce qui était voté

Amendement n° 1 du Sénat

Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 17

Mises au point 17

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

17 sénateurs voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (Les Indépendants 17).

Les 17 mises au point, sénateur par sénateur

Sénateur	Groupe	Position enregistrée	Position voulue
Corinne Bourcier	Les Indépendants	Pour	Contre
Jean-Luc Brault	Les Indépendants	Pour	Contre
Emmanuel Capus	Les Indépendants	Pour	Contre
Daniel Chasseing	Les Indépendants	Pour	Contre
Cédric Chevalier	Les Indépendants	Pour	Contre
Laure Darcos	Les Indépendants	Pour	Contre
Jean-Pierre Grand	Les Indépendants	Pour	Contre
Marie-Claude Lermytte	Les Indépendants	Pour	Contre
Vincent Louault	Les Indépendants	Pour	Contre
Claude Malhuret	Les Indépendants	Pour	Contre
Alain Marc	Les Indépendants	Pour	Contre
Pierre Médevielle	Les Indépendants	Pour	Contre
Vanina Paoli-Gagin	Les Indépendants	Pour	Contre
Pierre Jean Rochette	Les Indépendants	Pour	Contre
Pierre-Jean Verzelen	Les Indépendants	Pour	Contre
Louis Vogel	Les Indépendants	Pour	Contre
Dany Wattebled	Les Indépendants	Pour	Contre