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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

L'amendement n° 45 rectifié bis, présenté par M. Pierre-Alain Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9

Intitulé officiel du scrutin

Sur l’amendement n° 45 rectifié bis, présenté par M. Pierre-Alain Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 7 mars 2024, lors d'un scrutin public. Il a manqué 38 voix pour atteindre la majorité requise.

96 voix pour · 134 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : abstGEST : pourSER : pourRDPI : contreRDPI : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : abstUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : contreLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour96
  • Contre171
  • Abstention21
  • N'ont pas pris part59dont 1 non-votant de droit
  • Siège vacant1

  • CRCE-K

    18 membres

    abstention 18

  • GEST

    16 membres

    pour 16

  • SER

    64 membres

    pour 64

  • RDPI

    22 membres

    contre 21n'a pas pris part 1

  • RDSE

    16 membres

    pour 15abstention 1

  • UC

    56 membres

    pour 1contre 3abstention 1n'ont pas pris part 51

  • Les Indépendants

    18 membres

    contre 17n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    132 membres

    contre 130abstention 1n'a pas pris part 1

  • NI

    5 membres

    n'ont pas pris part 5

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Abstention · 18

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 64

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Contre · 21

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 15

Abstention · 1

UC Groupe Union Centriste

Pour · 1

Contre · 3

Abstention · 1

N'a pas pris part · 51

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre · 17

N'a pas pris part · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 130

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 5

Ce qui était voté

Amendement n° 45 du Sénat

Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Autour de ce vote

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Sources et données

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