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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

L'amendement n° 98, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l’amendement n° 98, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 5 mars 2024, lors d'un scrutin public. Il a manqué 31 voix pour atteindre la majorité requise.

110 voix pour · 141 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : pourGEST : pourSER : pourRDPI : contreRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : contreUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Indépendants : abstLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour110
  • Contre170
  • Abstention16
  • N'ont pas pris part51dont 1 non-votant de droit
  • Siège vacant1

  • CRCE-K

    18 membres

    pour 18

  • GEST

    16 membres

    pour 16

  • SER

    64 membres

    pour 64

  • RDPI

    22 membres

    contre 22

  • RDSE

    16 membres

    contre 15abstention 1

  • UC

    56 membres

    pour 7contre 3n'ont pas pris part 46

  • Les Indépendants

    18 membres

    pour 2abstention 15n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    132 membres

    contre 130n'ont pas pris part 2

  • NI

    5 membres

    pour 3n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Pour · 18

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 64

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Contre · 22

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 15

Abstention · 1

UC Groupe Union Centriste

Pour · 7

Contre · 3

N'a pas pris part · 46

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 2

Abstention · 15

N'a pas pris part · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 130

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 3

N'a pas pris part · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 98 du Sénat

Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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