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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise

L'amendement n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 14 février 2024, lors d'un scrutin public. Il a manqué 97 voix pour atteindre la majorité requise.

34 voix pour · 131 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : pourCRCE-K : n'ont pas pris part au voteGEST : pourSER : abstRDPI : contreRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : contreLes Indépendants : contreLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour34
  • Contre226
  • Abstention79
  • N'ont pas pris part8dont 1 non-votant de droit
  • Siège vacant1

  • CRCE-K

    18 membres

    pour 17n'a pas pris part 1

  • GEST

    16 membres

    pour 16

  • SER

    64 membres

    abstention 64

  • RDPI

    22 membres

    contre 22

  • RDSE

    16 membres

    contre 1abstention 15

  • UC

    56 membres

    pour 1contre 55

  • Les Indépendants

    18 membres

    contre 17n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    132 membres

    contre 131n'a pas pris part 1

  • NI

    5 membres

    n'ont pas pris part 5

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Pour · 17

N'a pas pris part · 1

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Abstention · 64

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Contre · 22

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 1

Abstention · 15

UC Groupe Union Centriste

Pour · 1

Contre · 55

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre · 17

N'a pas pris part · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 131

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 5

Ce qui était voté

Amendement n° 2 du Sénat

Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Autour de ce vote

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Sources et données

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