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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 26 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 38 voix.

196 voix pour · 158 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : contreGEST : contreSER : contreSER : n'ont pas pris part au voteRDPI : abstRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Indépendants : abstLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contre
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour196
  • Contre119
  • Abstention27
  • N'ont pas pris part6dont 1 non-votant de droit

  • CRCE-K

    18 membres

    contre 18

  • GEST

    16 membres

    contre 16

  • SER

    65 membres

    contre 64n'a pas pris part 1

  • RDPI

    19 membres

    abstention 19

  • RDSE

    17 membres

    contre 14abstention 3

  • UC

    59 membres

    pour 54contre 1abstention 2n'ont pas pris part 2

  • Les Indépendants

    20 membres

    pour 18abstention 1n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    130 membres

    pour 124contre 2abstention 2n'ont pas pris part 2

  • NI

    4 membres

    contre 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Contre · 18

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 64

N'a pas pris part · 1

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Abstention · 19

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 14

Abstention · 3

UC Groupe Union Centriste

Pour · 54

Contre · 1

Abstention · 2

N'a pas pris part · 2

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 18

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 124

Contre · 2

Abstention · 2

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 4

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 41

Mises au point 2

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 2 sénateurs voulaient voter pour, enregistrés comme n'ayant pas pris part au vote (Les Républicains 1, Les Indépendants 1).
Les 2 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Marie-Carole Ciuntu Les Républicains N'a pas pris part Pour
Cyril Pellevat Les Indépendants N'a pas pris part Pour

Délégations 39

Un sénateur absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 39 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le Sénat ne publie les délégations que des scrutins à la tribune et solennels.

Voir les 39 sénateurs

Autour de ce vote

Le vote sur l'ensemble à l'Assemblée nationale

Tous les scrutins de ce texte au Sénat →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2025-61

Toutes les données et leurs licences →