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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Les amendements identiques n° 128 rectifié nonies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 155 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 716, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1512 rectifié ter, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 45 bis

Intitulé officiel du scrutin

Sur les amendements identiques n° 128 rectifié nonies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 155 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 716, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1512 rectifié ter, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 25 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 40 voix.

190 voix pour · 150 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : abstGEST : contreSER : contreRDPI : pourRDPI : contreRDPI : abstRDPI : n'ont pas pris part au voteRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Indépendants : contreLes Républicains : pourLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour190
  • Contre108
  • Abstention46
  • N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit

  • CRCE-K

    18 membres

    abstention 18

  • GEST

    16 membres

    contre 16

  • SER

    65 membres

    contre 65

  • RDPI

    19 membres

    pour 3contre 3abstention 12n'a pas pris part 1

  • RDSE

    17 membres

    contre 14abstention 3

  • UC

    59 membres

    pour 40contre 6abstention 12n'a pas pris part 1

  • Les Indépendants

    20 membres

    pour 19contre 1

  • Les Républicains

    130 membres

    pour 128abstention 1n'a pas pris part 1

  • NI

    4 membres

    contre 3n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Abstention · 18

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 65

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 3

Contre · 3

Abstention · 12

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 14

Abstention · 3

UC Groupe Union Centriste

Pour · 40

Contre · 6

Abstention · 12

N'a pas pris part · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 19

Contre · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 128

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 3

N'a pas pris part · 1

Ce qui était voté

Amendements n° 128, 155, 716, 1512 du Sénat

Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 4

Mises au point 4

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 2 sénateurs voulaient s'abstenir, vote enregistré « pour » (UC 2).
  • 1 sénateur voulait s'abstenir, vote enregistré « contre » (RDSE 1).
  • 1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « abstention » (UC 1).
Les 4 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Vincent Capo-Canellas UC Pour Abstention
Raphaël Daubet RDSE Contre Abstention
Christine Herzog UC Pour Abstention
Anne-Sophie Romagny UC Abstention Pour

Autour de ce vote

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Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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