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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Les amendements identiques n° 126 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 715 rectifié, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1258 rectifié ter, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 44

Intitulé officiel du scrutin

Sur les amendements identiques n° 126 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 715 rectifié, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1258 rectifié ter, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 25 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 38 voix.

198 voix pour · 160 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : contreGEST : contreSER : contreRDPI : abstRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour198
  • Contre120
  • Abstention25
  • N'ont pas pris part5dont 1 non-votant de droit

  • CRCE-K

    18 membres

    contre 18

  • GEST

    16 membres

    contre 16

  • SER

    65 membres

    contre 65

  • RDPI

    19 membres

    abstention 19

  • RDSE

    17 membres

    pour 1contre 15abstention 1

  • UC

    59 membres

    pour 48contre 3abstention 5n'ont pas pris part 3

  • Les Indépendants

    20 membres

    pour 20

  • Les Républicains

    130 membres

    pour 129n'a pas pris part 1

  • NI

    4 membres

    contre 3n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Contre · 18

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 65

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Abstention · 19

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 1

Contre · 15

Abstention · 1

UC Groupe Union Centriste

Pour · 48

Contre · 3

Abstention · 5

N'a pas pris part · 3

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 20

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 129

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 3

N'a pas pris part · 1

Ce qui était voté

Amendements n° 1258, 126, 715 du Sénat

Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 2

Mises au point 2

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter contre, vote enregistré « pour » (UC 1).
  • 1 sénateur voulait s'abstenir, vote enregistré « pour » (Les Indépendants 1).
Les 2 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Christine Herzog UC Pour Contre
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants Pour Abstention

Autour de ce vote

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Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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