Les amendements identiques n° 656 rectifié, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 757 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, à l'article 21

Qui a voté quoi

Ce qui était voté

Amendements n° 656, 757 du Sénat

Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 19

Mises au point 19

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

• 18 sénateurs voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (RDPI 18).
• 1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « abstention » (RDPI 1).

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

• Scrutin précédent · n° 51 · 23 nov. 2025 ✕ Rejeté

  Le sous-amendement n° 832 rectifié ter, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 757 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, à l'article 21

• Scrutin suivant · n° 53 · 23 nov. 2025 ✕ Rejeté

  L'amendement n° 1363 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 21

Tous les scrutins de ce texte au Sénat →

Sources et données

• Le scrutin n° 52 sur le site du Sénat ↗ (nouvel onglet) session 2025-2026
• Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) ↗ (nouvel onglet)

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)·JSON (la liste nominative)

Toutes les données et leurs licences →