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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Les amendements identiques n° 625, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1058 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 12 bis

Intitulé officiel du scrutin

Sur les amendements identiques n° 625, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1058 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 22 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 58 voix.

196 voix pour · 138 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : abstGEST : pourGEST : abstSER : contreRDPI : pourRDPI : contreRDPI : abstRDSE : abstUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : contreLes Indépendants : abstLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour196
  • Contre78
  • Abstention66
  • N'ont pas pris part8dont 1 non-votant de droit

  • CRCE-K

    18 membres

    abstention 18

  • GEST

    16 membres

    pour 14abstention 2

  • SER

    65 membres

    contre 65

  • RDPI

    19 membres

    pour 3contre 4abstention 12

  • RDSE

    17 membres

    abstention 17

  • UC

    59 membres

    pour 54contre 1abstention 2n'ont pas pris part 2

  • Les Indépendants

    20 membres

    contre 5abstention 15

  • Les Républicains

    130 membres

    pour 125contre 3n'ont pas pris part 2

  • NI

    4 membres

    n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Abstention · 18

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 14

Abstention · 2

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 65

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 3

Contre · 4

Abstention · 12

RDSE Groupe du RDSE

Abstention · 17

UC Groupe Union Centriste

Pour · 54

Contre · 1

Abstention · 2

N'a pas pris part · 2

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre · 5

Abstention · 15

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 125

Contre · 3

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 4

Ce qui était voté

Amendements n° 1058, 625 du Sénat

Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Autour de ce vote

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Sources et données

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