Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Les amendements identiques n° 523 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 595, présenté par Mme Elisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, n° 1093 rectifié bis, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, et n° 1506 rectifié ter, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 bis

Intitulé officiel du scrutin

Sur les amendements identiques n° 523 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 595, présenté par Mme Elisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, n° 1093 rectifié bis, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, et n° 1506 rectifié ter, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 6 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 21 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 37 voix.

208 voix pour · 171 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour208
Contre133
Abstention4
N'ont pas pris part3dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE-K

18 membres

contre 17n'a pas pris part 1
GEST

16 membres

contre 16
SER

65 membres

contre 65
RDPI

19 membres

contre 19
RDSE

17 membres

contre 14abstention 3
UC

59 membres

pour 58contre 1
Les Indépendants

20 membres

pour 19abstention 1
Les Républicains

130 membres

pour 128contre 1n'a pas pris part 1
NI

4 membres

pour 3n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Contre · 17

N'a pas pris part · 1

Pierre Ouzoulias Président de séance

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 65

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Contre · 19

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 14

Abstention · 3

UC Groupe Union Centriste

Pour · 58

Contre · 1

Olivier Bitz

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 128

Contre · 1

Christine Lavarde

N'a pas pris part · 1

Gérard Larcher

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 3

N'a pas pris part · 1

Stéphane Ravier

Ce qui était voté

Amendements n° 1093, 1506, 523, 595 du Sénat

Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.