Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

L'amendement n° 1362 rectifié quinquies, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 bis

Intitulé officiel du scrutin

Sur l’amendement n° 1362 rectifié quinquies, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l’article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 20 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 62 voix.

226 voix pour · 164 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour226
Contre100
Abstention19
N'ont pas pris part3dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE-K

18 membres

abstention 18
GEST

16 membres

contre 16
SER

65 membres

contre 64n'a pas pris part 1
RDPI

19 membres

pour 17contre 2
RDSE

17 membres

pour 3contre 14
UC

59 membres

pour 57contre 1abstention 1
Les Indépendants

20 membres

pour 20
Les Républicains

130 membres

pour 129n'a pas pris part 1
NI

4 membres

contre 3n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Abstention · 18