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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : La relance et la décentralisation du logement

Les amendements identiques n° 114 rectifié, présenté par M. Pierre Ouzoulias, et n° 164 rectifié ter, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, à l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

Sur les amendements identiques n° 114 rectifié, présenté par M. Pierre Ouzoulias, et n° 164 rectifié ter, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 7 juillet 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 27 voix pour atteindre la majorité requise.

137 voix pour · 164 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : pourGEST : pourSER : pourRDPI : contreRDSE : pourUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : contreLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour137
  • Contre190
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part20dont 1 non-votant de droit

  • CRCE-K

    18 membres

    pour 18

  • GEST

    16 membres

    pour 16

  • SER

    65 membres

    pour 65

  • RDPI

    19 membres

    contre 19

  • RDSE

    16 membres

    pour 16

  • UC

    59 membres

    pour 14contre 29abstention 1n'ont pas pris part 15

  • Les Indépendants

    20 membres

    contre 20

  • Les Républicains

    131 membres

    pour 8contre 122n'a pas pris part 1

  • NI

    4 membres

    n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Pour · 18

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 65

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Contre · 19

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 16

UC Groupe Union Centriste

Pour · 14

Contre · 29

Abstention · 1

N'a pas pris part · 15

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre · 20

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 8

Contre · 122

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 4

Ce qui était voté

Amendements n° 114, 164 du Sénat

Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 3

Mises au point 3

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 2 sénateurs voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (Les Indépendants 1, Les Républicains 1).
  • 1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « abstention » (UC 1).
Les 3 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Laure Darcos Les Indépendants Contre Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ Les Républicains Contre Pour
Paul Toussaint Parigi UC Abstention Pour

Autour de ce vote

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Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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