Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Les amendements identiques n° 398, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, n° 462, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 713, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 856, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 2 quater

Intitulé officiel du scrutin

Sur les amendements identiques n° 398, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, n° 462, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 713, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 856, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 29 juin 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 29 voix pour atteindre la majorité requise.

129 voix pour · 158 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour129
Contre186
Abstention18
N'ont pas pris part15dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE-K

18 membres

pour 18
GEST

16 membres

pour 16
SER

65 membres

pour 64n'a pas pris part 1
RDPI

19 membres

pour 11contre 7abstention 1
RDSE

16 membres

pour 9contre 6abstention 1
UC

59 membres

pour 9contre 34abstention 8n'ont pas pris part 8
Les Indépendants

20 membres

contre 15abstention 5
Les Républicains

131 membres

pour 2contre 124abstention 3n'ont pas pris part 2
NI

4 membres

n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Pour · 18

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 64

N'a pas pris part · 1

Sylvie Robert Président de séance

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 11

Contre · 7

Abstention · 1

Samantha Cazebonne

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 9

Contre · 6

Abstention · 1

Nathalie Delattre

UC Groupe Union Centriste

Pour · 9

Abstention · 8

N'a pas pris part · 8

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 2

Contre · 124

Abstention · 3

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 4

Ce qui était voté

Amendements n° 398, 462, 713, 856 du Sénat

Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 4

Mises au point 4

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

3 sénateurs voulaient s'abstenir, vote enregistré « contre » (Les Républicains 2, UC 1).
1 sénateur voulait voter pour, enregistré comme n'ayant pas pris part au vote (UC 1).

Les 4 mises au point, sénateur par sénateur

Sénateur	Groupe	Position enregistrée	Position voulue
Marie-Jeanne Bellamy	Les Républicains	Contre	Abstention
Élisabeth Doineau	UC	N'a pas pris part	Pour
Jacques Grosperrin	Les Républicains	Contre	Abstention
Jean Hingray	UC	Contre	Abstention