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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

Les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 9 rectifié quater, présenté par M. Teva Rohfritsch et plusieurs de ses collègues, et n° 12, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, à l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

Sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 9 rectifié quater, présenté par M. Teva Rohfritsch et plusieurs de ses collègues, et n° 12, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 28 mai 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 38 voix pour atteindre la majorité requise.

133 voix pour · 171 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : pourCRCE-K : n'ont pas pris part au voteGEST : pourSER : pourRDPI : pourRDSE : pourUC : contreLes Indépendants : contreLes Indépendants : abstLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour133
  • Contre208
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part6dont 1 non-votant de droit

  • CRCE-K

    18 membres

    pour 17n'a pas pris part 1

  • GEST

    16 membres

    pour 16

  • SER

    65 membres

    pour 65

  • RDPI

    19 membres

    pour 19

  • RDSE

    16 membres

    pour 16

  • UC

    59 membres

    contre 59

  • Les Indépendants

    20 membres

    contre 19abstention 1

  • Les Républicains

    131 membres

    contre 130n'a pas pris part 1

  • NI

    4 membres

    n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Pour · 17

N'a pas pris part · 1

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 65

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 19

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 16

UC Groupe Union Centriste

Contre · 59

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre · 19

Abstention · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 130

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 4

Ce qui était voté

Amendements n° 4, 9, 12 du Sénat

Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Autour de ce vote

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  • Scrutin suivant · n° 278 · Adopté

    L'article 2

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Sources et données

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Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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