L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l’amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 18 mai 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 19 voix pour atteindre la majorité requise.

147 voix pour · 166 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour147
Contre183
Abstention14
N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE-K

18 membres

contre 18
GEST

16 membres

contre 16
SER

65 membres

contre 65
RDPI

19 membres

pour 3contre 11abstention 5
RDSE

16 membres

contre 14abstention 1n'a pas pris part 1
UC

59 membres

contre 59
Les Indépendants

20 membres

pour 20
Les Républicains

131 membres

pour 124abstention 5n'ont pas pris part 2
NI

4 membres

abstention 3n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Contre · 18