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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans

L'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 14 novembre 2024, lors d'un scrutin public. Il a manqué 107 voix pour atteindre la majorité requise.

47 voix pour · 154 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : pourCRCE-K : contreCRCE-K : n'ont pas pris part au voteGEST : pourSER : pourSER : contreSER : n'ont pas pris part au voteRDPI : pourRDPI : contreRDPI : abstRDPI : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : contreLes Indépendants : contreLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour47
  • Contre259
  • Abstention12
  • N'ont pas pris part29dont 1 non-votant de droit
  • Siège vacant1

  • CRCE-K

    18 membres

    pour 2contre 15n'a pas pris part 1

  • GEST

    16 membres

    pour 16

  • SER

    64 membres

    pour 20contre 22n'ont pas pris part 22

  • RDPI

    20 membres

    pour 6contre 6abstention 7n'a pas pris part 1

  • RDSE

    16 membres

    pour 2contre 10abstention 4

  • UC

    60 membres

    contre 60

  • Les Indépendants

    19 membres

    contre 18n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    130 membres

    contre 128abstention 1n'a pas pris part 1

  • NI

    4 membres

    pour 1n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Pour · 2

Contre · 15

N'a pas pris part · 1

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 20

Contre · 22

N'a pas pris part · 22

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 6

Contre · 6

Abstention · 7

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 2

Contre · 10

Abstention · 4

UC Groupe Union Centriste

Contre · 60

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre · 18

N'a pas pris part · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 128

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 1

N'a pas pris part · 3

Ce qui était voté

Amendement n° 3 du Sénat

Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Autour de ce vote

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Sources et données

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