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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans

Les amendements n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, et n° 7, présenté par M. Arnaud Bazin et Mme Samantha Cazebonne, tendant à supprimer l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

Sur les amendements n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, et n° 7, présenté par M. Arnaud Bazin et Mme Samantha Cazebonne, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 14 novembre 2024, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 86 voix.

237 voix pour · 151 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : pourCRCE-K : contreCRCE-K : n'ont pas pris part au voteGEST : contreSER : pourSER : contreSER : n'ont pas pris part au voteRDPI : pourRDPI : contreRDPI : abstRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : contreUC : abstLes Indépendants : pourLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contresiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour237
  • Contre64
  • Abstention18
  • N'ont pas pris part28
  • Siège vacant1

  • CRCE-K

    18 membres

    pour 15contre 2n'a pas pris part 1

  • GEST

    16 membres

    contre 16

  • SER

    64 membres

    pour 22contre 20n'ont pas pris part 22

  • RDPI

    20 membres

    pour 7contre 6abstention 7

  • RDSE

    16 membres

    pour 10contre 2abstention 4

  • UC

    60 membres

    pour 52contre 7abstention 1

  • Les Indépendants

    19 membres

    pour 18n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    130 membres

    pour 110contre 10abstention 6n'ont pas pris part 4

  • NI

    4 membres

    pour 3contre 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Pour · 15

Contre · 2

N'a pas pris part · 1

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 22

Contre · 20

N'a pas pris part · 22

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 7

Contre · 6

Abstention · 7

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 10

Contre · 2

Abstention · 4

UC Groupe Union Centriste

Pour · 52

Contre · 7

Abstention · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 18

N'a pas pris part · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 110

Contre · 10

Abstention · 6

N'a pas pris part · 4

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 3

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendements n° 2, 7 du Sénat

Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Autour de ce vote

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Sources et données

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