Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans

L'amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l’amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 14 novembre 2024, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 99 voix.

254 voix pour · 155 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : pourCRCE-K : contreCRCE-K : n'ont pas pris part au voteGEST : contreSER : pourSER : contreSER : n'ont pas pris part au voteRDPI : pourRDPI : contreRDPI : abstRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : contreUC : abstLes Indépendants : pourLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contresiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour254
  • Contre55
  • Abstention13
  • N'ont pas pris part25
  • Siège vacant1
  • CRCE-K

    18 membres

    pour 15contre 2n'a pas pris part 1

  • GEST

    16 membres

    contre 16

  • SER

    64 membres

    pour 22contre 20n'ont pas pris part 22

  • RDPI

    20 membres

    pour 7contre 6abstention 7

  • RDSE

    16 membres

    pour 10contre 2abstention 4

  • UC

    60 membres

    pour 52contre 6abstention 2

  • Les Indépendants

    19 membres

    pour 18n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    130 membres

    pour 127contre 2n'a pas pris part 1

  • NI

    4 membres

    pour 3contre 1

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky
GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 127

Contre · 2

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Mises au point et délégations 17

Mises au point 17

  • 9 sénateurs voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (Les Républicains 9).
  • 5 sénateurs voulaient s'abstenir, vote enregistré « pour » (Les Républicains 5).
  • 3 sénateurs voulaient ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (Les Républicains 3).
Les 17 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Pascal Allizard Les Républicains Pour Abstention
Catherine Belrhiti Les Républicains Pour Abstention
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains Pour Contre
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains Pour Abstention
Alain Chatillon Les Républicains Pour Contre
Catherine Dumas Les Républicains Pour Contre
Béatrice Gosselin Les Républicains Pour Ne pas prendre part au vote
Sylvie Goy-Chavent Les Républicains Pour Contre
Jean-François Husson Les Républicains Pour Ne pas prendre part au vote
Khalifé Khalifé Les Républicains Pour Contre
Marie Mercier Les Républicains Pour Abstention
Philippe Paul Les Républicains Pour Ne pas prendre part au vote
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains Pour Contre
Marie-Pierre Richer Les Républicains Pour Contre
Jean-Luc Ruelle Les Républicains Pour Contre
Bruno Sido Les Républicains Pour Contre
Jean Pierre Vogel Les Républicains Pour Abstention

Autour de ce vote

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Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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2024-37