Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · 2e lecture

Les amendements identiques n° 8, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 61, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 220, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur les amendements identiques n° 8, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 61, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 220, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 10 juillet 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 62 voix pour atteindre la majorité requise.

103 voix pour · 165 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour103
Contre225
Abstention13
N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE-K

18 membres

pour 18
GEST

16 membres

pour 16
SER

65 membres

pour 65
RDPI

19 membres

contre 19
RDSE

17 membres

pour 4abstention 13
UC

59 membres

contre 58n'a pas pris part 1
Les Indépendants

20 membres

contre 19n'a pas pris part 1
Les Républicains

130 membres

contre 129n'a pas pris part 1
NI

4 membres

n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Pour · 18

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 65

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Contre · 19

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 4

Abstention · 13

UC Groupe Union Centriste

Contre · 58

N'a pas pris part · 1

Loïc Hervé Président de séance

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 129

N'a pas pris part · 1

Gérard Larcher

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 4

Ce qui était voté

Amendements n° 220, 61, 8 du Sénat

Sénat · 2e lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 16

Mises au point 16

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

13 sénateurs voulaient voter pour, vote enregistré « abstention » (RDSE 13).
3 sénateurs voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (RDSE 3).

Les 16 mises au point, sénateur par sénateur

Sénateur	Groupe	Position enregistrée	Position voulue
Christian Bilhac	RDSE	Abstention	Pour
Sophie Briante Guillemont	RDSE	Abstention	Pour
Henri Cabanel	RDSE	Abstention	Pour
Maryse Carrère	RDSE	Abstention	Pour
Mireille Conte Jaubert	RDSE	Pour	Contre
Raphaël Daubet	RDSE	Abstention	Pour
Bernard Fialaire	RDSE	Pour	Contre
Éric Gold	RDSE	Abstention	Pour
Philippe Grosvalet	RDSE	Abstention	Pour
Véronique Guillotin	RDSE	Pour	Contre
André Guiol	RDSE	Abstention	Pour
Ahmed Laouedj	RDSE	Abstention	Pour
Michel Masset	RDSE	Abstention	Pour
Guylène Pantel	RDSE	Abstention	Pour
Jean-Yves Roux	RDSE	Abstention	Pour
Jean-Marc Ruel	RDSE	Abstention	Pour