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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

Les amendements identiques n° 3 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 7, présenté par le Gouvernement, à l'article 4

Intitulé officiel du scrutin

Sur les amendements identiques n° 3 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 7, présenté par le Gouvernement, à l'article 4 de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 2 juillet 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 17 voix.

177 voix pour · 160 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : abstGEST : pourSER : pourSER : n'ont pas pris part au voteRDPI : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourLes Indépendants : pourLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour177
  • Contre142
  • Abstention22
  • N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit

  • CRCE-K

    18 membres

    abstention 18

  • GEST

    16 membres

    pour 16

  • SER

    65 membres

    pour 64n'a pas pris part 1

  • RDPI

    19 membres

    pour 19

  • RDSE

    17 membres

    contre 13abstention 4

  • UC

    59 membres

    pour 59

  • Les Indépendants

    20 membres

    pour 19n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    130 membres

    contre 129n'a pas pris part 1

  • NI

    4 membres

    n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Abstention · 18

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 64

N'a pas pris part · 1

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 19

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 13

Abstention · 4

UC Groupe Union Centriste

Pour · 59

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 19

N'a pas pris part · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 129

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 4

Ce qui était voté

Amendements n° 3, 7 du Sénat

Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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