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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

L'amendement n° 15, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 30

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 15, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 24 juin 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 46 voix pour atteindre la majorité requise.

98 voix pour · 144 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : pourCRCE-K : n'ont pas pris part au voteGEST : pourSER : pourRDPI : n'ont pas pris part au voteRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : contreLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour98
  • Contre188
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part62dont 1 non-votant de droit

  • CRCE-K

    18 membres

    pour 17n'a pas pris part 1

  • GEST

    16 membres

    pour 16

  • SER

    65 membres

    pour 65

  • RDPI

    19 membres

    n'ont pas pris part 19

  • RDSE

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • UC

    59 membres

    contre 59

  • Les Indépendants

    20 membres

    n'ont pas pris part 20

  • Les Républicains

    130 membres

    contre 129n'a pas pris part 1

  • NI

    4 membres

    n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Pour · 17

N'a pas pris part · 1

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 65

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

N'a pas pris part · 19

RDSE Groupe du RDSE

N'a pas pris part · 17

UC Groupe Union Centriste

Contre · 59

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

N'a pas pris part · 20

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 129

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 4

Ce qui était voté

Amendement n° 15 du Sénat

Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 19

Mises au point 19

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 19 sénateurs voulaient voter contre, enregistrés comme n'ayant pas pris part au vote (Les Indépendants 19).
Les 19 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Corinne Bourcier Les Indépendants N'a pas pris part Contre
Jean-Luc Brault Les Indépendants N'a pas pris part Contre
Emmanuel Capus Les Indépendants N'a pas pris part Contre
Daniel Chasseing Les Indépendants N'a pas pris part Contre
Cédric Chevalier Les Indépendants N'a pas pris part Contre
Laure Darcos Les Indépendants N'a pas pris part Contre
Jean-Pierre Grand Les Indépendants N'a pas pris part Contre
Marc Laménie Les Indépendants N'a pas pris part Contre
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants N'a pas pris part Contre
Vincent Louault Les Indépendants N'a pas pris part Contre
Claude Malhuret Les Indépendants N'a pas pris part Contre
Alain Marc Les Indépendants N'a pas pris part Contre
Pierre Médevielle Les Indépendants N'a pas pris part Contre
Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants N'a pas pris part Contre
Cyril Pellevat Les Indépendants N'a pas pris part Contre
Pierre Jean Rochette Les Indépendants N'a pas pris part Contre
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants N'a pas pris part Contre
Louis Vogel Les Indépendants N'a pas pris part Contre
Dany Wattebled Les Indépendants N'a pas pris part Contre

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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