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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins

L'amendement n° 4, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 12 juin 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 68 voix pour atteindre la majorité requise.

94 voix pour · 162 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : pourCRCE-K : contreCRCE-K : abstCRCE-K : n'ont pas pris part au voteGEST : pourSER : pourSER : contreRDPI : contreRDPI : abstRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : contreLes Indépendants : contreLes Indépendants : abstLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour94
  • Contre228
  • Abstention19
  • N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit

  • CRCE-K

    18 membres

    pour 1contre 3abstention 13n'a pas pris part 1

  • GEST

    16 membres

    pour 16

  • SER

    65 membres

    pour 64contre 1

  • RDPI

    19 membres

    contre 18abstention 1

  • RDSE

    17 membres

    pour 13contre 1abstention 3

  • UC

    59 membres

    contre 59

  • Les Indépendants

    20 membres

    contre 17abstention 2n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    130 membres

    contre 129n'a pas pris part 1

  • NI

    4 membres

    n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Pour · 1

Contre · 3

Abstention · 13

N'a pas pris part · 1

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 64

Contre · 1

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Contre · 18

Abstention · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 13

Contre · 1

Abstention · 3

UC Groupe Union Centriste

Contre · 59

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre · 17

Abstention · 2

N'a pas pris part · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 129

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 4

Ce qui était voté

Amendement n° 4 du Sénat

Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Autour de ce vote

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Sources et données

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