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Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins

De Mathilde Ollivier GEST, Guy Benarroche GEST, Grégory Blanc GEST et 13 autres auteurs · déposée le 27 mars 2025 au Sénat

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Environnement Société

En clair

Déposée au Sénat le 27 mars 2025, cette proposition de loi a été examinée en séance publique au Sénat le 12 juin 2025 (rejeté).

Lectures: 11 au Sénat
Scrutins publics: 3au Sénat
Durée: 19 moisdepuis le dépôt
Rejet du Sénat: 1

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

L'essentiel 1

Par le Sénat

Rapport de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, n° 697 (2024-2025) (nouvel onglet) PDF · 4 juin 2025

Synthèses de quatre pages que le Sénat publie avec les rapports de ses commissions sur ce texte : celui de la commission saisie au fond, puis les avis des autres ; une par tome pour les rapports qui en ont plusieurs.

La navette 3

27 mars → 12 juin 2025 Sénat · 1re lecture Rejetée
Date à venir Assemblée · 1re lecture À venir
Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 1

Sénat · 1re lecture 27 mars → 12 juin 2025 · 77 jours · 3 scrutins Rejetée

27 mars 2025 Dépôt
27 mars → 4 juin 2025 Commission · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Rapport déposé
12 juin 2025 Séance publique Rejeté

Scrutins publics · 3

Rejeté Sur l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins Sénat · 12 juin 2025 · 95 pour, 229 contre
Rejeté Sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger les … Sénat · 12 juin 2025 · 94 pour, 228 contre
Rejeté Sur l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins Sénat · 12 juin 2025 · 95 pour, 227 contre

Documents

Texte déposé n° 492 (nouvel onglet)
Texte de la commission n° 698 (nouvel onglet)
Texte rejeté

3 scrutins publics du Sénat portent sur ce dossier, tous sur des amendements ou des articles.

Les 3 scrutins du Sénat →

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N51788
Sénat: ppl24-492

Toutes les données et leurs licences →