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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

L'article unique constituant l'ensemble

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 12 juin 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 30 voix pour atteindre la majorité requise.

129 voix pour · 159 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : pourCRCE-K : n'ont pas pris part au voteGEST : pourSER : pourRDPI : pourRDPI : contreRDPI : abstRDSE : pourRDSE : abstUC : pourUC : contreUC : abstLes Indépendants : pourLes Indépendants : contreLes Indépendants : abstLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour129
  • Contre188
  • Abstention24
  • N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit

  • CRCE-K

    18 membres

    pour 17n'a pas pris part 1

  • GEST

    16 membres

    pour 16

  • SER

    65 membres

    pour 65

  • RDPI

    19 membres

    pour 1contre 10abstention 8

  • RDSE

    17 membres

    pour 15abstention 2

  • UC

    59 membres

    pour 14contre 34abstention 11

  • Les Indépendants

    20 membres

    pour 1contre 17abstention 1n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    130 membres

    contre 127abstention 2n'a pas pris part 1

  • NI

    4 membres

    n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Pour · 17

N'a pas pris part · 1

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 65

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 1

Contre · 10

Abstention · 8

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 15

Abstention · 2

UC Groupe Union Centriste

Pour · 14

Contre · 34

Abstention · 11

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 1

Contre · 17

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 127

Abstention · 2

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 4

Ce qui était voté

L'article unique constituant l'ensemble · Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Autour de ce vote

Le vote sur l'ensemble à l'Assemblée nationale

Tous les scrutins de ce texte au Sénat →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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