Adoptée Scrutin public

Sur le texte : Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

La demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement, de l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur la demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement, de l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adoptée le 12 juin 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 86 voix.

209 voix pour · 123 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : abstGEST : contreSER : abstSER : n'ont pas pris part au voteRDPI : contreRDSE : pourRDSE : abstUC : pourUC : abstLes Indépendants : pourLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour209
  • Contre35
  • Abstention97
  • N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit
  • CRCE-K

    18 membres

    abstention 18

  • GEST

    16 membres

    contre 16

  • SER

    65 membres

    abstention 64n'a pas pris part 1

  • RDPI

    19 membres

    contre 19

  • RDSE

    17 membres

    pour 3abstention 14

  • UC

    59 membres

    pour 58abstention 1

  • Les Indépendants

    20 membres

    pour 19n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    130 membres

    pour 129n'a pas pris part 1

  • NI

    4 membres

    n'ont pas pris part 4

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky
GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 129

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Autour de ce vote

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Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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