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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

L'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 12 juin 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 135 voix pour atteindre la majorité requise.

36 voix pour · 171 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : contreGEST : pourSER : contreSER : n'ont pas pris part au voteRDPI : pourRDSE : contreUC : contreUC : abstLes Indépendants : contreLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour36
  • Contre304
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit

  • CRCE-K

    18 membres

    contre 18

  • GEST

    16 membres

    pour 16

  • SER

    65 membres

    contre 64n'a pas pris part 1

  • RDPI

    19 membres

    pour 19

  • RDSE

    17 membres

    contre 17

  • UC

    59 membres

    contre 58abstention 1

  • Les Indépendants

    20 membres

    contre 19n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    130 membres

    pour 1contre 128n'a pas pris part 1

  • NI

    4 membres

    n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Contre · 18

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 64

N'a pas pris part · 1

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 19

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 17

UC Groupe Union Centriste

Contre · 58

Abstention · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre · 19

N'a pas pris part · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 1

Contre · 128

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 4

Ce qui était voté

Amendement n° 4 du Sénat

Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Autour de ce vote

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Sources et données

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