La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 13 mai 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 80 voix.

190 voix pour · 110 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : contreCRCE-K : n'ont pas pris part au voteGEST : abstSER : contreSER : abstRDPI : pourRDSE : pourRDSE : abstUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Indépendants : contreLes Indépendants : abstLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour190
  • Contre29
  • Abstention114
  • N'ont pas pris part15dont 1 non-votant de droit

  • CRCE-K

    18 membres

    contre 17n'a pas pris part 1

  • GEST

    16 membres

    abstention 16

  • SER

    65 membres

    contre 1abstention 64

  • RDPI

    19 membres

    pour 19

  • RDSE

    17 membres

    pour 3abstention 14

  • UC

    59 membres

    pour 35contre 9abstention 7n'ont pas pris part 8

  • Les Indépendants

    20 membres

    pour 9contre 1abstention 9n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    130 membres

    pour 124contre 1abstention 4n'a pas pris part 1

  • NI

    4 membres

    n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Contre · 17

N'a pas pris part · 1

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Abstention · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 1

Abstention · 64

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 19

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 3

Abstention · 14

UC Groupe Union Centriste

Pour · 35

Contre · 9

Abstention · 7

N'a pas pris part · 8

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 9

Contre · 1

Abstention · 9

N'a pas pris part · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 124

Contre · 1

Abstention · 4

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 4

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 7

Mises au point 7

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 6 sénateurs voulaient voter contre, vote enregistré « abstention » (SER 6).
  • 1 sénateur voulait s'abstenir, vote enregistré « pour » (Les Républicains 1).
Les 7 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Viviane Artigalas SER Abstention Contre
Gilbert-Luc Devinaz SER Abstention Contre
Alain Houpert Les Républicains Pour Abstention
Éric Jeansannetas SER Abstention Contre
Patrice Joly SER Abstention Contre
Franck Montaugé SER Abstention Contre
Jean-Claude Tissot SER Abstention Contre

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte au Sénat →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2024-277

Toutes les données et leurs licences →