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Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

De Philippe Mouiller Les Républicains, Bruno Rojouan Les Républicains, Corinne Imbert Les Républicains et 151 autres auteurs · déposée le 28 mars 2025 au Sénat

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société

En clair

Déposée au Sénat le 28 mars 2025, cette proposition de loi, examinée en procédure accélérée, est en commission à l'Assemblée nationale depuis le 14 mai 2025. Dernier vote sur le texte au Sénat : adopté par 190 voix contre 29, le 13 mai 2025.

Lectures: 21 à l'Assemblée, 1 au Sénat
Scrutins publics: 8au Sénat
Durée: 19 moisdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

L'essentiel 1

Par le Sénat

Avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, n° 574 (2024-2025) (nouvel onglet) PDF · 6 mai 2025

Synthèses de quatre pages que le Sénat publie avec les rapports de ses commissions sur ce texte : celui de la commission saisie au fond, puis les avis des autres ; une par tome pour les rapports qui en ont plusieurs.

La navette 3

28 mars → 13 mai 2025 Sénat · 1re lecture Adoptée
14 mai 2025 Assemblée · 1re lecture En cours
Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 2

Sénat · 1re lecture 28 mars → 13 mai 2025 · 46 jours · 8 scrutins Adoptée

28 mars 2025 Dépôt
28 mars → 6 mai 2025 Commission · Commission des affaires sociales Rapport déposé
12 → 13 mai 2025 Séance publique Adopté

Scrutins publics · 8

Adopté Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires Sénat · 13 mai 2025 · 190 pour, 29 contre

et 7 scrutins sur des amendements ou des articles · les 8 scrutins de cette lecture

Documents

Assemblée · 1re lecture 14 mai 2025 En cours

14 mai 2025 Dépôt
14 mai 2025 Commission · Commission des affaires sociales En cours

Documents

Texte déposé n° 1424 (nouvel onglet)

8 scrutins publics du Sénat portent sur ce dossier, dont 1 sur le texte lui-même, une motion ou lors d'un vote solennel ; les 7 autres portent sur des amendements ou des articles.

Les 8 scrutins du Sénat →

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N51795
Sénat: ppl24-494

Toutes les données et leurs licences →