Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 13 mai 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 153 voix.

308 voix pour · 155 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour308
Contre0
Abstention33
N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE-K

18 membres

abstention 17n'a pas pris part 1
GEST

16 membres

abstention 16
SER

65 membres

pour 65
RDPI

19 membres

pour 19
RDSE

17 membres

pour 17
UC

59 membres

pour 57n'ont pas pris part 2
Les Indépendants

20 membres

pour 19n'a pas pris part 1
Les Républicains

130 membres

pour 127n'ont pas pris part 3
NI

4 membres

pour 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Abstention · 17

N'a pas pris part · 1

Michelle Gréaume

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Abstention · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 65

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 19

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 17

UC Groupe Union Centriste

Pour · 57

N'a pas pris part · 2

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 127

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 4

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 28

Mises au point 2

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

2 sénateurs voulaient voter pour, enregistrés comme n'ayant pas pris part au vote (Les Républicains 2).

Les 2 mises au point, sénateur par sénateur

Sénateur	Groupe	Position enregistrée	Position voulue
Daniel Laurent	Les Républicains	N'a pas pris part	Pour
Sylvie Valente Le Hir	Les Républicains	N'a pas pris part	Pour

Délégations 26

Un sénateur absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 26 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le Sénat ne publie les délégations que des scrutins à la tribune et solennels.

Voir les 26 sénateurs