Sur le texte : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

L'amendement n° 103 rectifié bis, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 3

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 103 rectifié bis, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 12 mai 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 37 voix pour atteindre la majorité requise.

123 voix pour · 160 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour123
Contre196
Abstention22
N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE-K

18 membres

pour 18
GEST

16 membres

pour 16
SER

65 membres

pour 64abstention 1
RDPI

19 membres

pour 19
RDSE

17 membres

contre 17
UC

59 membres

pour 1contre 56abstention 1n'a pas pris part 1
Les Indépendants

20 membres

pour 2abstention 17n'a pas pris part 1
Les Républicains

130 membres

pour 3contre 123abstention 3n'a pas pris part 1
NI

4 membres

n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Pour · 18

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 64

Abstention · 1

Bernard Jomier

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 19

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 17

UC Groupe Union Centriste

Pour · 1

Hervé Maurey

Contre · 56

Abstention · 1

Olivier Henno

N'a pas pris part · 1

Sylvie Vermeillet Président de séance

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 3

Contre · 123

Abstention · 3

N'a pas pris part · 1

Gérard Larcher

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 4

Ce qui était voté

Amendement n° 103 du Sénat

Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 3

Mises au point 3

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.