La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public

Sur le texte : Contre toutes les fraudes aux aides publiques

L'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 2 avril 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 41 voix.

195 voix pour · 154 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : contreGEST : contreSER : contreRDPI : pourRDSE : abstUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Indépendants : contreLes Indépendants : abstLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour195
  • Contre111
  • Abstention35
  • N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit

  • CRCE-K

    18 membres

    contre 18

  • GEST

    16 membres

    contre 16

  • SER

    65 membres

    contre 65

  • RDPI

    19 membres

    pour 19

  • RDSE

    17 membres

    abstention 17

  • UC

    59 membres

    pour 40contre 7abstention 11n'a pas pris part 1

  • Les Indépendants

    19 membres

    pour 6contre 5abstention 7n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    131 membres

    pour 130n'a pas pris part 1

  • NI

    4 membres

    n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Contre · 18

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 65

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 19

RDSE Groupe du RDSE

Abstention · 17

UC Groupe Union Centriste

Pour · 40

Contre · 7

Abstention · 11

N'a pas pris part · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 6

Contre · 5

Abstention · 7

N'a pas pris part · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 130

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 4

Ce qui était voté

Amendement n° 134 du Sénat

Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte au Sénat →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2024-247

Toutes les données et leurs licences →